FAQ

Si vous disposez d'une imprimante, le dossier de demande(s) et les formulaires qui l'accompagnent sont en téléchargement sur ce site dans la rubrique "Mon dossier". Vous pouvez également retirer un dossier de demandes auprès de l'un de nos sites MDPH à Valenciennes, Villeneuve d'Ascq ou Dunkerque (coordonnées ci-dessous, en bas de la page) ou auprès de l'un de nos partenaires de proximité (CCAS, CLIC Relais Autonomie, associations, établissements, médecine du travail, etc.).

Non, l’envoi d’un courrier ou d’un mail est suffisant.

Oui, toutes vos demandes sont à indiquer dans le formulaire unique intitulé « Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH ».

Pour une première demande, aucune rétroactivité n’est possible. Pour un renouvellement, la date d’effet des droits à la prestation ne peut être antérieure à la date de dépôt du dossier.

Pour connaitre le parcours du dossier, rendez-vous dans la rubrique « Mon dossier ».

Le délai moyen de traitement d’une demande est de 4 mois. Le délai de traitement varie selon type et de la complexité de votre demande. Pour une demande de PCH, les délais sont souvent plus longs, nous vous conseillons d’effectuer vos demandes de renouvellement au minimum 6 mois avant l’échéance de vos droits.

Vous trouverez toutes les coordonnées de la MDPH en bas de page.

Le projet de vie vous permet de vous exprimer librement sur vos attentes et vos besoins en relation avec votre situation. N’hésitez pas à y préciser vos difficultés quotidiennes et qui impactent votre vie scolaire, professionnelle et sociale. Il vous permet d’appuyer et d’éclaircir vos demandes de prestations.# # Il reste facultatif mais conseillé car il donne un éclairage supplémentaire à l’équipe pluridisciplinaire qui étudie votre demande.

La procédure simplifiée n’est pas une procédure accélérée. Que vous cochiez ou non la case, le délai de traitement sera le même. # Si vous demandez la procédure simplifiée, cela signifie uniquement que vous ne souhaitez pas être reçu par la CDAPH lors du passage de votre dossier. Si vous ne cochez pas la case, vous demandez à être reçu par la CDAPH lors du passage de votre dossier.

Vous devez informer au plus vite la MDPH de la date de votre rendez-vous afin d’éviter un rejet de votre dossier faute d’éléments.

Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement et que votre situation n’a pas évoluée, votre médecin peut remplir uniquement la partie simplifiée du certificat médical. Cependant, si l’équipe pluridisciplinaire estime que la durée entre les deux certificats médicaux est trop importante, la MDPH peut vous demander un certificat médical complet et détaillé afin de procéder à l’évaluation de vos demandes.

Vous pouvez ajouter une demande au dossier, tant que celui-ci n’a pas été inscrit pour passage en CDAPH. Pour cela, contactez votre secteur pour obtenir plus d’informations, par mail ou par téléphone. Selon la situation, un écrit pourra vous être demandé.

Le taux d’incapacité est précisé sur votre notification de décision et est défini par une fourchette : inférieur à 50 %, entre 50 % et 79 % et supérieur ou égal à 80 %. Le taux d’incapacité est déterminé par les membres de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en se référant aux éléments contenus dans le dossier (notamment le certificat médical) en lien avec le « guide barème » mis en place par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au travers du « Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les MDPH ». L’équipe pluridisciplinaire détermine le taux d’incapacité au travers d’une évaluation des conséquences du handicap au quotidien pour la personne et en tenant compte de son environnement (capacités / incapacités, impacts sur la vie scolaire, professionnelle ou sociale). Le taux d’incapacité est à dissocier du taux d’invalidité. Le taux d’invalidité est déterminé par l’Assurance Maladie.

On parle d’urgence de traitement de la situation lorsqu’il y a rupture de droits financiers, rupture de parcours (déscolarisation, perte d’emploi, sortie d’établissement médico-social sans solution), rupture du parcours de formation, difficultés de maintien dans l’emploi et / ou mise en danger de la personne. Pour justifier d’une situation à caractère d’urgence (risque de rupture de parcours de vie), vous devez fournir une note sociale (rédigée par un professionnel de santé) ou professionnelle (rédigée par votre employeur ou organisme de formation, pour le maintien à l’emploi).

Contactez votre équipe territoriale par mail, par courrier postal ou par téléphone (coordonnées en bas de page).

Les voies de recours à votre disposition sont expliquées dans la rubrique "Mon dossier" puis «Exercer un recours ».

Oui, pour chaque nouvelle demande et renouvellement vous devez remplir et déposer un nouveau dossier.# Pour tout renouvellement, nous vous conseillons de constituer votre dossier au minimum 6 mois avant la date d'échéance. # La validité d'un certificat médical est de 6 mois. Passé ce délai, toute nouvelle demande ou renouvellement doit être accompagnée d'un nouveau certificat médical.

Si le changement d’adresse a lieu dans le même département, il convient de nous fournir la copie du justificatif du nouveau domicile. # Si le changement d’adresse a lieu dans un autre département, il convient de demander par écrit à la MDPH d’origine, le transfert de votre dossier en joignant la copie du justificatif du nouveau domicile. Précisez dans votre écrit vers quel département (votre nouvelle adresse) et à quelle date vous déménagez. Conseil : il est préférable de s’assurer 15 à 20 jours après le dépôt de votre demande que celle-ci a bien été prise en compte. # Vos notifications obtenues dans le département du Nord restent valables jusqu'à leur échéance. Pour les renouvellements à venir, il faudra les effectuer auprès de la MDPH du département où vous emménagez. # Si vous avez actuellement des versements PCH, le Département du Nord continuera à verser la prestation pendant les 3 mois qui suivent votre déménagement. Le département dans lequel vous avez emménagé prendra ensuite le relais.

Vous pouvez consulter les sites http://www.service-public.fr et http://www.legifrance.gouv.fr qui vous apporteront toutes les informations.

Il ne faut pas confondre l’AAH (MDPH) et la pension d’invalidité (Sécurité Sociale). Avant d’effectuer votre demande d’AAH, vous devez d’abord faire valoir vos droits auprès de votre sécurité sociale. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, elle est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail, elle est versée par votre caisse d’Assurance Maladie. L’AAH peut venir compléter la pension d’invalidité lorsque le montant de celle-ci n’atteint pas le montant de l’AAH à taux plein.

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et votre allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un ESAT. _En milieu ordinaire_ Au commencement de votre activité, vous bénéficiez de 6 mois de cumul intégral de votre salaire et de votre AAH et ce quel que soit le montant de vos revenus d'activité. Autrement dit, vos revenus d'activité ne sont pas pris en compte pendant cette période de 6 mois pour le calcul de l'AAH. Ensuite, vos revenus d'activité sont affectés d'un abattement de : 80 % pour les revenus d'activité inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut mensuel 40 % pour les revenus d'activité supérieurs à 30 % du Smic brut mensuel _Dans un ESAT_ La rémunération garantie (salaire versé en ESAT) peut se cumuler partiellement avec l'AAH, dans la limite d'un plafond égal à : 100 % du Smic mensuel brut pour une personne seule 130 % du Smic mensuel brut si vous vivez en couple 145 % du Smic mensuel brut si votre couple à un enfant ou un ascendant à charge Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ces montants, l'AAH est réduite en conséquence. Plus d’informations sur : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21615

L'allocation aux adultes handicapés et ses compléments (complément de ressources et majoration pour la vie autonome ne sont pas imposables).

A partir de l’âge légal de départ en retraite (62 ans en 2018), l'AAH n'est plus versée. Elle est remplacée par une pension ou un avantage vieillesse. Seuls les bénéficiaires atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80% peuvent conserver une partie de l'AAH, lorsque la retraite qu'ils perçoivent est inférieure au montant de l'AAH à taux plein.

La PCH ne prend pas en compte l'aide au ménage. Elle ne prend en compte que l'aide apportée directement à la personne (participation à la vie sociale, toilette, déplacement, surveillance, alimentation…). Si votre demande concerne l’entretien de votre logement, renseignez-vous auprès du Département du Nord (aide sociale) ou après du CCAS de votre commune.

Mon aidant familial peut-il être mon employé direct ? Il est possible de salarier un membre de votre famille si : > votre aidant n’a pas fait valoir ses droits à la retraite et il a cessé ou renoncer totalement ou partiellement a une activité professionnelle pour être votre employé > votre état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présente constante ou quasi constante dû à un besoin de soins ou d’aides pour les gestes de la vie quotidienne. Selon le lien de parenté, vous devez remplir l’une ou l’autre de ces conditions, ou les deux. Cf. Article D-245-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

En cas d’évolution de votre projet, il est préférable d’interpeller la MDPH le plus tôt possible, idéalement avant la décision de la CDAPH. Vous avez notamment la possibilité d’émettre des observations sur le plan personnalisé de compensation qui vous est adressé. Si les membres de la CDAPH ont déjà pris leur décision, vous devez déposer une nouvelle demande. *Attention !* Seules les factures d’aide technique datant de 6 mois avant le dépôt de la demande pourraient être prises en compte.

La MDPH ne peut intervenir sur ce type de sollicitation. N’hésitez pas à montrer à votre bailleur / propriétaire le courrier de la MDPH pour justifier votre demande.

La PCH peut être accordée à tout âge à condition de répondre aux critères d'éligibilité avant 60 ans (justifier d’une situation de handicap avant 60 ans).

L’AGEFIPH (http://www.agefiph.fr) accorde différentes aides aux travailleurs en situations de handicap et aux employeurs. Contactez-les pour tout renseignement.

Si vous bénéficiez de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH , il vous est inutile d’effectuer une demande de RQTH. En effet, avec l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vous êtes reconnu travailleur handicapé. Vous bénéficiez de l’OETH si vous êtes dans l’une des situations suivantes : - Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; - Titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; - Ancien militaire ou assimilé, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à condition que votre invalidité ait réduit de deux tiers votre capacité de travail ou de gain ; - Veuve ou orphelin de victime militaire de guerre ou de titulaire de pension militaire d’invalidité (sous certaines conditions) ; - Titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; - Titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ; - Titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Tout salarié peut demander une formation auprès de son employeur. Pour cela, rapprochez-vous du service ressources humaines de votre employeur. D’autre part, pour faciliter le maintien dans l’emploi des salariés devenus handicapés, l’Agefifh (L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) ou le FIPHFP (Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) propose des aides à la formation.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des organisations syndicales, des Prud’hommes.

En fonction des conséquences de votre maladie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un reclassement dans l'entreprise vers un emploi adapté à vos capacités physiques. Si votre état de santé vous met dans l'incapacité physique ou mentale d'exercer tout ou partie de vos fonctions, vous pouvez être considéré(e) comme inapte. Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726

L’établissement ne peut mettre fin à votre accompagnement sans passer par la CDAPH : _« L'établissement ou le service ne peut mettre fin à l'accompagnement, de sa propre initiative, sans décision préalable de la CDAPH »_ (Article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles). Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez interpeller la MDPH.

La CDAPH vous a orienté vers un centre de formation précis en cohérence avec votre projet professionnel. Une demande de changement de centre nécessite d’être motivée par courrier postal ou mail adressé à la MDPH.

Non. Il est impossible d’obtenir une orientation partagée entre le milieu ordinaire de travail et le milieu protégé (ESAT). La loi confie à la CDAPH la mission de définir le milieu de travail dans lequel la personne orientée pourra exercer une activité professionnelle adaptée à ses capacités. Si vous hésitez sur votre choix d’orientation, vous pouvez cocher les deux possibilités. La CDAPH décidera en fonction de votre situation si elle vous oriente soit vers le milieu ordinaire de travail, soit vers le milieu protégé (ESAT).

Vous seul pouvez interrompre votre période d’essai en ESAT, sans passer par la CDAPH. Pour cela, vous devez démissionner. L’ESAT doit transmettre à la MDPH votre lettre de démission. L’établissement quant à lui, ne peut mettre fin à votre accompagnement sans passer par la CDAPH : « L'établissement ou le service ne peut mettre fin à l'accompagnement, de sa propre initiative, sans décision préalable de la CDAPH » (Article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles).

L’ESAT est un Etablissement Médico-Social, il lui est donc impossible de mettre fin à la prise en charge sans décision préalable de la CDAPH. La CDAPH entendra votre témoignage et celui de l’ESAT avant de prendre sa décision.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée, vous devez vous renseigner sur les conditions auprès de votre organisme de retraite. Concernant les conditions liées au handicap, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap. Vous pouvez contacter la MDPH par mail ou par courrier postal pour recevoir un historique des droits ouverts : attribution de la RQTH et les accords ou rejets de droits où est indiqué un taux d’incapacité. Plus d’informations sur : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337 http://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/droits-et-aides/article/retraite-anticipee-des-travailleurs-handicapes

Vous pouvez effectuer cette demande par courrier postal ou par mail auprès de votre secteur. Cf. coordonnées ci-dessous.

La réponse est différente en fonction de la carte dont vous disposiez : Carte Mobilité Inclusion (format carte bancaire) ou ancienne carte. * Vous disposiez d'une ancienne carte en cours de validité ? Vous devez effectuer votre demande de remplacement de carte auprès de la MDPH. La MDPH demandera à l’Imprimerie Nationale de vous éditer une CMI. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant sur la page : www.mdph.lenord.fr/formulaires (Mon dossier > Les formulaires) * Vous disposiez déjà d'une CMI ? Vous devez vous adresser directement à l’Imprimerie Nationale pour faire votre demande de duplicata par le biais du téléservice ou de la ligne téléphonique de l’Imprimerie Nationale : 0 809 360 280 (service gratuit + prix appel). Le cout de l’édition de ce duplicata sera à votre charge.

La Carte Mobilité Inclusion est fabriquée par l’Imprimerie Nationale. Vous allez recevoir prochainement un courrier vous demandant d’envoyer une photo pour la carte. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre CMI dès lors que vous recevez votre notification au lien suivant : http://www.carte-mobilite-inclusion.fr

Vous avez reçu un courrier vous demandant d’envoyer un coupon réponse et une photo suite à la décision d’accord pour votre Carte Mobilité Inclusion (CMI). Vous devez fournir une photo d’identité, répondant aux mêmes critères que celles demandées pour votre carte d’identité ou votre permis de conduire. Pour rappel, vous ne devez plus joindre de photos lors du dépôt de votre dossier.

Si vous êtes bénéficiaire de la Carte Européenne de Stationnement ou de la Carte Mobilité Inclusion Mention Stationnement, Vous pouvez demander à bénéficier d’une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap auprès de la mairie de votre commune. La place qui vous est attribuée n’est pas nominative. Toute personne possédant également la carte peut donc stationner sur cette place.

L'apposition de la vignette Crit'air est obligatoire pour tous. Si vous êtes titulaire de la Carte Européenne de Stationnement ou de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention Stationnement, vous pouvez circuler avec votre carte, même en période de restriction (vous n’êtes pas concernés par les restrictions de circulation).

Lorsque la MDPH vous a délivré une notification d'accord pour une Carte Mobilité Inclusion, vous recevez des codes d'accès au portail *www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification* pour suivre l'avancement de l'édition de votre carte. Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à ce site, nous vous invitons à contacter l'Imprimerie Nationale, chargée de l'édition de votre carte mobilité inclusion. Vous pouvez les appeler au *0 809 360 280* (numéro vert) *du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.*