L'orientation vers un établissement ou service médico-social pour enfant, adolescent ou jeune adulte

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?

Qu'est ce que l'orientation vers un établissement ou service médico-social ?

Depuis la loi du 11/02/2005, chaque enfant ou adolescent en situation de handicap a droit à un parcours de formation adapté.

Il peut être accompagné à temps plein ou à temps partiel dans un établissement médico-social. Ces établissements et services bénéficient d'un agrément délivré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour cela, la famille doit solliciter une orientation vers un établissement en déposant une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 

Pour toute demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social, il est conseillé de joindre dès le dépôt de la demande le GEVASCO et les copies des bilans de suivis spécialisés en votre possession. Cela permettra à l’équipe pluridisciplinaire de proposer une évaluation la plus adaptée à la situation.

Durée d’attribution

L’orientation vers un établissement ou service médico-social est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable. 

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Quels sont les différents établissements médico-sociaux pour les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ?

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Votre enfant va dans un établissement pour les enfants handicapés

Les Instituts Médico-Éducatifs (IME, IMP et IMPro)

Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) regroupent les Instituts Médico-pédagogiques (IMP) et Instituts médico-professionnels (IMPro).

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des établissements médico-sociaux. Ils dispensent une éducation et un enseignement spécialisés aux enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle.

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés selon le degré et le type de handicap du public accueilli.

Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM)

Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM) accueillent des enfants atteints de déficience motrice, avec ou sans troubles associés (déficience intellectuelle, déficience visuelle, etc.).

La prise en charge peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux stades de l’éducation (maternelle, élémentaire, secondaire dans l’enseignement général, professionnel et technologique).

Les Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Ces établissements et services accueillent et accompagnent, des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde. Les capacités d’autonomie, d’expression et de relation sont également restreintes.

Ce polyhandicap, éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles, nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l'exercice d'une autonomie optimale.

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Les Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

Ces établissements et services accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents qui présentent une déficience auditive entraînant des troubles de la communication.

Ils prennent en compte le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de communication, l'acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l'accès à l'autonomie sociale.

Les Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Ces établissements et services accueillent et accompagnent des enfants ou adolescents qui présentent une déficience visuelle grave.

Ils prennent en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l'acquisition de connaissances scolaires et d'une formation professionnelle, afin de réaliser l’intégration familiale, sociale et professionnelle des enfants qu’ils accompagnent.

Les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (dispositif ITEP)

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Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des structures médico-sociales qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Ces enfants et adolescents se trouvent, malgré des capacités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.

Pour en savoir plus, consultez notre plaquette sur le dispositif ITEP

Quels sont les différents services médico-sociaux pour les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ?

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Être accompagné par un service pour les personnes handicapées 

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Ces services sont constitués d'équipes pluridisciplinaires. Ils apportent un soutien spécialisé à l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap pour le maintenir dans son milieu de vie ordinaire et d'éducation.

Ils participent à son intégration scolaire ou à l'acquisition de son autonomie.

L'accompagnement du SESSAD peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille).

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• L’admission en établissement peut être possible à partir de 2 ans et jusque 20 ans, en fonction des spécificités des établissements.
• Avoir un projet de vie en adéquation avec la demande.
• Bénéficier d’une orientation délivrée par la CDAPH.

A noter

L’amendement CRETON (article 22 de la Loi n°89-18 du 13 janvier 1989) permet de maintenir en établissement un jeune de plus de 20 ans dans l’attente d’une solution adaptée (soit pour terminer ses études, soit dans l’attente d’une place dans un établissement médico-social pour adultes).

La prise en charge au sein d’un établissement est réglementée.

L’établissement ou le service ne peut mettre fin de sa propre initiative à l’accompagnement sans décision préalable de la CDAPH.

En cas de désaccord avec l'établissement ou le service, vous pouvez faire appel à un médiateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter la liste des personnes qualifiées.

 Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?