Bienvenue

Mention d’information :

 « Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’une lettre d’information à destination des Relais Autonomie (LIRA) pour lequel la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH) et le Département du Nord (ci-après Département) sont coresponsables de traitement. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de leurs délégués à la protection des données. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

• Pour la lettre d’information : Article 5 – 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement pour la mise en place de la lettre d’information (titre IV Livre Premier du code de l’action sociale et des familles).
• Pour prise de vue et inscription à la lettre d’information : Article 5 – 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : le traitement a reçu le consentement de la personne concernée, dans les conditions mentionnées au 11 de l'article 4 et à l'article 7 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précédemment mentionné

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont:

• Pour la lettre d’information : nom, prénom des agents habilités et poste occupé, nom, prénom du responsable du relais autonomie, intitulé du relais autonomie, adresse-mail professionnelle des agents d’accueil habilitées, adresse-mail professionnelle du responsable du relais autonomie
• Pour la prise de vue (données fournies par les personnes concernées (ou par le représentant légal) : nom, prénom, adresse personnelle, adresse mail, date et lieu de naissance, lieu et date de la prise de vue/prise d’image.

Ces données, destinées aux services instructeurs de la MDPH et du Département, mais également pour certaines à destination des personnes inscrites à la LIRA. Les données enregistrées sont conservées pendant 5 ans. 

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant,

• Pour la MDPH : par voie postale, au Directeur de la MDPH au 21 Rue de la Toison d'Or CS 20 372 59669 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX  ou par courriel au délégué à la protection des données à l’adresse mdph@lenord.fr
• Pour le Département : par voie postale au président du Conseil départemental au 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE ou par courriel à l’adresse dpd@lenord.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr) »