Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité RGAA

Introduction

La Maison départementale des personnes handicapées du Nord s'engage à rendre son site internet et ses progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://mdph.lenord.fr/.

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://mdph.lenord.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2022.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la MDPH du Nord afin d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07