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Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
Arrêté n°2026-MDPH59-001
Le Président du Conseil
Départemental du Nord,
Président de la Commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L. 146-4 ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord » du 26 décembre 2005, approuvée par l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord du 28 décembre 2005 ;
Vu
l’avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord » du 26
décembre 2005 signé le 20 juin 2009 ;
Vu
l’avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord » du 26
décembre 2005 signé le 03 mars 2015 ;
Vu
la délibération du Conseil Départemental du Nord du 1er juillet
2021, portant élection du Président du Conseil Départemental,
Vu
l’arrêté départemental n°AR-DAJAP/2021/995 en date du 20 octobre 2021 désignant
les représentants du Département pour siéger au sein de la Commission Exécutive
(Comex) ;
Vu
l’arrêté départemental n°AR-DGAA/2024/153 en date du 08 février 2024 relatif à
la nomination des membres du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l’Autonomie (CDCA) ;
Vu
la délibération n°2024/01 de la Comex du 28 mars 2024 portant adoption de son
Règlement Intérieur ;
Vu
la délibération n°2024/15 de la Comex du 03 octobre 2024 relative à la désignation
de son Bureau ;
Vu
l’arrêté n°2024-MDPH59-004 du 03 octobre 2024 par lequel le Président de la
Comex donnant délégation de certaines fonctions en tant que Vice-Présidente
de cette instance à Madame Sylvie CLERC-CUVELIER, Vice-Présidente du
Conseil Départementale ;
Vu
l’arrêté n°2025-MDPH59-002 en date du 15 octobre 2025 relatif à la composition
de la Comex ;
Vu la délibération
n°2025/15 de la Comex du 16 octobre 2025 relative à la désignation de son
Bureau ;
Considérant qu’il
convient d’assurer la continuité de l’organisation et de la tenue de la Comex
suite au décès Madame Sylvie CLERC-CUVELIER, Vice-Présidente du
Conseil Départementale et Vice-Présidente de la Comex ;
Arrêté
Article 1
Délégation des fonctions reprises ci-après est donnée à Madame Sylvie DELRUE, Conseillère Départementale et Vice-Présidente de la Comex :
- Convocation des membres de la Comex et fixation des ordres du jour des réunions
- Présidence des réunions de la Comex
Article 2
La présente délégation est octroyée sous la surveillance et la responsabilité du Président de la Comex. Elle ne vaut que jusqu’à la Comex qui débattra notamment du budget 2026 dont la date est fixée au 09 avril 2026, sous réserve de modification de calendrier.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et sera publié sur le site de la « Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord ».
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité et sa notification.
Fait à Lille, le 10 mars 2026
Signé par Christian POIRET,
Président de la Commission Exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord