Comprendre le parcours du dossier


Je souhaite savoir comment mon dossier sera traité

Je dépose ou envoie mon dossier à la MDPH du Nord

 

schema dossier

 

Documentation CNSA

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Comment la MDPH étudie ma demande ?

 

 

Je dépose mon dossier complet, avec tous les éléments (pièces obligatoires + pièces nécessaires)

Tout d’abord il est numérisé et enregistré : je reçois un accusé de réception.

  • Délai : 2 à 3 semaines

 

Ensuite, il est transmis pour une évaluation de ma situation : les pièces présentes au dossier permettent une évaluation médico-sociale de ma demande.

  • Délai : 2 à 8 mois. Ce délai varie en fonction du type et de la complexité des demandes.
     

Enfin, une proposition de décision est faite à la CDAPH : la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a tous les éléments pour prendre sa décision : je reçois une notification de décision.

  • Délai : 3 semaines entre le passage en commission et la réception de la décision

 

Documentation CNSA

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Le courrier de notification de la MDPH

 

 

 

Ce qui peut allonger les délais de traitement

Au stade de l’enregistrement de mon dossier : mon dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires.

  • La MDPH me le renvoie : je dois le renvoyer ou le déposer complet.

Dans l'attente des informations complémentaires qui vous sont réclamées, le dossier est bloqué à l'étape d'enregistrement et ne pourra être évalué qu'après réception des éléments.

 

Lors de l’évaluation de ma situation : ma situation nécessite une évaluation plus approfondie.

  • je dois envoyer les éléments complémentaires,
  • et/ ou je suis invité(e) à me présenter à la MDPH
  • et/ou un évaluateur se rend à mon domicile
  • et/ou une expertise complémentaire est réalisée par les évaluateurs de la MDPH.

 

Au stade de la décision de la CDAPH : la CDAPH n'a pas tous les éléments pour prendre sa décision.

  • mon dossier nécessite une évaluation complémentaire
  • ou je suis invité(e) à me présenter devant la CDAPH.

Si je ne suis pas d’accord avec la décision de la CDAPH, je peux demander par écrit à la direction de la MDPH la désignation d’une personne qui sera chargée de me proposer des mesures de conciliation.

 

Pour tout renouvellement, nous vous conseillons de constituer votre dossier 6 mois avant la date d’échéance.

 

Je souhaite suivre ma demande

Pour toute demande déposée, la MDPH 59 vous donne accès à un portail Internet. Ce service permet de visualiser :

 

  • vos coordonnées personnelles,
  • vos droits ouverts (en cours de validité),
  • vos demandes en cours de traitement.

 

   Accéder au portail de suivi de votre dossier MDPH

Horaires

La MDPH vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Accueil téléphonique

Vous pouvez nous contacter au
03 59 73 73 73 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h (sans interruption).


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Adresse

Siège de la MDPH
Antenne de Villeneuve d'Ascq
21 rue de la Toison d'Or
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Antenne de Valenciennes
Immeuble Philippa de Hainaut
160 Boulevard Harpignies
59300 VALENCIENNES

Antenne de Dunkerque
Zone des 3 Ponts, Site Neptune
183, rue de l'école Maternelle
CS 9707
59385 DUNKERQUE CEDEX 1


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