Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Qu'est ce que la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être attribuée à toute personne, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle et qui connaît des difficultés pour obtenir ou conserver un emploi du fait de sa situation de handicap.

Durée d’attribution

La RQTH est attribué pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable.
Elle peut également être attribuée pour toute la vie (si la situation ne peut évoluer favorablement).

Quelles sont les aides couvertes par la RQTH ?

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH permet d’accéder aux différentes mesures d’emploi et de formation professionnelle dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap. Ainsi, la personne disposant d’une RQTH peut :

Pour son recrutement

• Bénéficier d’un accompagnement spécifique à la recherche d’emploi ou d’une aide au maintien dans l’emploi (Pôle Emploi, CAP Emploi, Mission Locale)
• Accéder aux contrats de travail « aidés »
• Bénéficier du dispositif légal de l’obligation d’emploi. Cette reconnaissance peut faciliter le recrutement. En effet, tout employeur du secteur public ou privé, employant au moins 20 personnes, est tenu de respecter un taux de 6% de travailleurs handicapés par rapport au nombre total de salariés. Dans le cas contraire, l’entreprise doit payer une contribution à l’AGEFIPH (secteur privé) ou au FIPHFP (secteur public).
• Accéder à un emploi dans une entreprise adaptée
• Bénéficier des aides de l’AGEFIPH ou du FIPHFP
• Accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non.
  
  

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Trouver un travail

Pour assurer son maintien dans l’emploi

• Bénéficier de certaines mesures spécifiques d’aménagement du poste de travail (par exemple : un aménagement d'horaires individualisé propre à faciliter l'exercice professionnel, à demander à l’employeur)
• Accéder à des stages de formation ou de rééducation professionnelle

 Crédits photo : stock.adobe.com/michael spring

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle et qui connaît des difficultés pour obtenir ou conserver un emploi du fait de sa situation de handicap.

« Est considéré comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L5213 du Code du Travail).

A noter

• Une décision de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est systématiquement assortie d’une décision d’orientation professionnelle.
• Une étude de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est systématiquement engagée à l’occasion de l’évaluation de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH.
• L’orientation en Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• La Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) peut rejeter la demande de RQTH si elle considère que, compte tenu de son état de santé la personne peut accéder normalement à l’emploi ou la personne ne présente pas de difficultés à conserver son emploi.
• Le bénéficiaire de la RQTH n’est pas tenu d’en informer son employeur. Cependant, la RQTH peut aider au recrutement et à l’adaptabilité du poste de travail.

Critères administratifs

• Résider de façon permanente en France
• Etre de nationalité française ou européenne (Union Européenne). Les personnes de nationalité étrangère doivent posséder un titre de séjour régulier sur le territoire national ou être titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. 
• Etre en apprentissage ou en âge de travailler