L'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes


Les établissements et services médico-sociaux offrent des solutions adaptées aux personnes en situation de handicap (SAVS, SAMSAH, FAM, MAS, foyers d'hébergement, foyers de vie, ...). Ces établissements et services bénéficient d’un agrément délivré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

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Documentation CNSAConsultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Comment demander à être accompagné par un service ou établissement pour les personnes handicapées ?

 

 

Qu’est ce que l’orientation vers un établissement ou service médico-social ?

 

Délai de traitement de la demande

En 2017, le délai de traitement d’une demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social (EMS/SMS) par la MDPH du Nord est de 4 à 6 mois.

 

Durée d’attribution

L’orientation vers un établissement ou service médico-social est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

 

Quels sont les différents établissements médico-sociaux pour les adultes en situation de handicap ?

 

Documentation CNSAConsultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Vivre dans un établissement pour les adultes handicapés 

 

 

Il existe 3 types d’accueil possibles en établissement :

  • Accueil de Jour (d’une demi-journée à plusieurs jours par semaine)
  • Accueil temporaire (pour une période donnée)
  • Accueil permanent (au quotidien)

 

Les Foyers d’Hébergement (FH)

Les foyers d’hébergement accueillent en fin de journée et en fin de semaine les personnes en situation de handicap travaillant soit en milieu protégé dans un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT), soit en milieu ordinaire ou encore au centre de rééducation professionnelle.

Les Foyers de Vie (FV)

Les foyers de vie accueillent les adultes en situation de handicap qui ne peuvent accéder au travail ni en milieu ordinaire, ni en milieu protégé dans un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) et qui ne nécessitent pas de soins constants. Des activités sont proposées aux personnes en situation de handicap en fonction de leurs souhaits, de leur degré d’autonomie, dans le but de renforcer leurs potentialités voire de les développer.

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Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)

Les foyers d’accueil médicalisés accueillent des adultes en situation de handicap dont la dépendance – totale ou partielle – les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et les oblige à recourir à une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne. Les foyers d’accueil médicalisés s’adressent aux personnes pour lesquelles une surveillance médicale et des soins constants sont nécessaires.

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

Les maisons d’accueil spécialisées accueillent des adultes en situation de handicap qui n’ont pu acquérir un minimum d’’autonomie et dont l’état de santé nécessite des soins constants et une surveillance médicale.

 

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

Ces services contribuent à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

 

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Quels sont les différents services médico-sociaux pour les adultes en situation de handicap ?

 

Documentation CNSAConsultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Être accompagné par un service pour les personnes handicapées 

 

 

Les services d’accompagnement médico-sociaux pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

Ces services contribuent à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées dont les déficiences ou incapacités nécessitent en complément des soins réguliers et coordonnés, un accompagnement médical ou paramédical en milieu ouvert.

 

 

Quelles sont les conditions d'accueil ?

  • L’admission est possible dès 20 ans. Toutefois, si aucune limite d’âge n’est prévue par l’agrément, l’admission peut se faire dès l’âge de 18 ans (voire à partir de 16 ans si la personne n’est plus considérée comme à charge pour le bénéfice des prestations sociales).
  • Avoir un projet de vie en adéquation avec la demande
  • Bénéficier d’une orientation délivrée par la CDAPH

 

A noter

La prise en charge au sein d’un établissement est réglementée.

L’établissement ou le service ne peut mettre fin de sa propre initiative à l’accompagnement sans décision préalable de la CDAPH.

En cas de désaccord avec l'établissement ou le service, vous pouvez faire appel à un médiateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter la liste des personnes qualifiées.

 

 Documentation CNSAConsultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Dans quels cas votre accompagnement par un service ou établissement pour personnes handicapées peut-il s’arrêter ?

 

 

Horaires

La MDPH vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Accueil téléphonique

Vous pouvez nous contacter au
03 59 73 73 73 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h (sans interruption).


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