Lexique


Définition des sigles, mots ou expressions

Crédits photo (ci-contre) : pixabay.com/Mediamodifier

 

  A  

  B  

  C  

  D  

  E  

  F  

  G  

  H  

  I  

  J  

  K  

  L  

  M  

  N  

  O  

  P  

  Q  

  R  

  S  

  T  

  U  

  V  

  W  

  X  

  Y  

  Z  

A

Aidant familial

Un aidant familial peut être votre conjoint, votre concubin, la personne avec laquelle vous avez conclu un PACS, votre ascendant (parent), votre descendant (enfant), ou votre collatéral jusqu’au 4ème degré ou celui de votre conjoint. Par exemple, votre aidant familial peut être votre sœur, votre cousin, votre grande tante, votre petite nièce…

Allocation Adultes handicapés (AAH)

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). L'AAH permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante. Consultez notre page dédiée.

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

 

Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

 

L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. 

 

Elle est composée d’une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation.

 

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

 

 

B

C

Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

 


 

Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP)

 


 

Centre de Pré-Orientation (CPO)


 

Centre (ou École) de Rééducation Professionnelle (CRP ou ERP)

Les personnes qui souhaitent approfondir un projet professionnel et se qualifier peuvent être orientées par la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) vers les centres de rééducation professionnelle (CRP) ou les Ecole de rééducation professionnelle (ERP). Les CRP ou ERP permettent de suivre une formation qualifiante de longue durée (entre 10 et 30 mois). Ils délivrent des diplômes homologués par l’Etat (CRP) ou par l’éducation nationale (ERP). Ces structures offrent un accompagnement médico-social personnalisé. La personne handicapée peut bénéficier d'une rémunération. Les frais de séjour peuvent être pris en charge par l'organisme d'assurance maladie.


Centre Médico-Psychologique (CMP)


 

Centre Médico Psycho-Pédagogique (CMPP)


 

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA/CDAPH)

La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance créée par la loi du 11/02/2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ".
Elle est chargée de prendre les décisions relatives à l’ensemble de vos droits (orientation, attribution de prestations) sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et des souhaits exprimés dans votre projet de vie.
La CDAPH est composée de représentants de l’Etat, du Département du Nord et de représentants associatifs des personnes en situation de handicap.

D

E

Entreprise Adaptée (EA)

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.

Ce sont des entreprises appartenant au milieu ordinaire de travail dont l’effectif doit être composé d’au moins 80 % de personnes handicapées, bénéficiant d’une orientation de la CDAPH en milieu ordinaire.

Ces entreprises proposent un accompagnement spécifique favorisant la réalisation du projet professionnel des salariés handicapés en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.

Les personnes sont recrutées sur orientation du service public de l’Emploi (Pôle Emploi ou Cap Emploi) ; elles peuvent également être recrutées directement par les entreprises.

 


 

Enseignant Référent

L’enseignant référent est le « médiateur » entre la famille, l’école, les partenaires extérieurs et les professionnels de la MDPH. Il intervient à tous les niveaux de la scolarité et dans un secteur géographique déterminé. Il a pour mission d’accompagner l’élève handicapé et sa famille dans la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).


 

Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)

 

F

G

Guide d'ÉVAluation des besoins de compensation des personnes handicapés (GEVA)

Le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées est la référence réglementaire depuis le décret du 6 février 2008 et l’arrêté publié le 6 mai 2008. Le GEVA constitue ainsi la référence nationale pour l’évaluation des besoins de compensation pour les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).


Guide d'ÉVAluation des besoins de compensation des personnes handicapés en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Son objectif est de mettre en place des supports communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l'éducation nationale, et leurs partenaires dans le cadre d'un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Cet outil de recueil de données permet de faire partager à tous les partenaires les éléments d'observation de l'élève en situation scolaire tant du point de vue de ses activités d'apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale. + doc CNSA p7 et 8 guide gevasco
Il est :

  • un outil pour le recueil et l’analyse de données sur les conséquences de troubles dans le parcours scolaire d’un enfant ; 
  • un outil pour l’observation partagée de la situation scolaire d’un enfant ; 
  • un outil pour harmoniser le recueil d’informations et les échanges entre partenaires ;
  • un outil de dialogue (entre la famille et les autres membres de l’EE/ESS) et de transmission d’informations nécessaires à la MDPH dans le cadre d’une demande de droit spécifique de compensation relative à la scolarisation (ordinaire ou spécialisée)

 

 

H

I

 

Institut Médico Éducatif (IME)


 

Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP)

J

K

L

M

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Consultez notre page dédiée.

Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

La Majoration pour la Vie Autonome permet, aux personnes bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH), de faire face aux charges supplémentaires d’un logement indépendant.

Pour avoir droit à cette majoration, il faut :

  • un taux d’incapacité d’au moins 80%,
  • avoir un logement indépendant avec une Aide Personnalisée au Logement (APL),
  • percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’un avantage vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente accident du travail,
  • ne pas avoir de revenu d’activité professionnelle propre.

La Majoration pour la Vie Autonome n’est pas cumulable avec le complément de ressources (CPR).

Il n’est pas nécessaire de déposer une demande de Majoration pour la Vie Autonome, celle-ci vous est versée en même temps que l’AAH par la CAF ou la MSA dès lors que vous remplissez les conditions.

 

Majoration Tierce Personne (MTP)

 

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

N

O

P

 

Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Il permet aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages, de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Il peut être proposé par le conseil des maitres ou le conseil de classe et sera mis en place sur accord de la famille. Il peut être également demandé par la famille elle-même.

Le médecin scolaire rendra alors un avis sur la pertinence de la mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages.

Le PAP permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques.

Le PAP n’est pas du ressort de la MDPH mais de l’Education Nationale.


Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

 


 

Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)

Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.

Il est mis en place par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

L’objectif du programme personnalisé de Réussite éducative est d’accompagner l’élève tout au long de son cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages.

Il permet d’organiser des actions allant de l’accompagnement pédagogique différencié aux aides spécialisées. Ces actions sont élaborées par l’équipe pédagogique, formalisées dans un document, discutées avec les parents ou représentants légaux de l’enfant concerné et présentées à l’élève.

Le PPRE n’est pas du ressort de la MDPH mais de l’Education Nationale.


Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, asthme, par exemple ; allergies ; intolérance alimentaire, etc.).

Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Le PAI est élaboré à partir des besoins thérapeutiques de l'enfant ou l'adolescent, en concertation avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil.

Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent dans le cadre de sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur :

  • les régimes alimentaires à appliquer,
  • les conditions des prises de repas, 
  • les aménagements d'horaires,
  • les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent,
  • les activités de substitution proposées.

Le PAI n’est pas du ressort de la MDPH mais de l’Education Nationale.


 

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Le PPS est préparé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir des besoins identifiés par l’équipe enseignante, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.
Il définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité du jeune ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins.
Il précise si la scolarisation doit être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.
Le PPS peut être révisé chaque fois que nécessaire à la demande de la famille ou de l’école.
Il est suivi par l’équipe de suivi de la scolarisation comprenant les parents et les enseignants en charge de l'enfant.
Cette équipe se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'enseignant référent, interlocuteur privilégié des parents et de l'équipe éducative.

 

Q

R

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.

 


 

Restriction Substantielle et Durable d’Accès à L’Emploi (RSDAE)

Lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) est conditionnée à la notion de Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi (RSDAE). Cette notion est appréciée au regard de difficultés importantes et permanentes d’accès à l’emploi du fait du handicap.

La durée d’attribution ne peut excéder 5 ans et fait l’objet d’un réexamen à sa date d’échéance.

La reconnaissance d’une RSDAE est compatible avec :

  • une activité en ESAT,
  • une durée de travail inférieure à un mi-temps (17h30) si cette limitation résulte exclusivement des effets du handicap,
  • le suivi d’une formation quelque soit sa durée, spécifique ou non, y compris rémunérée, sous réserve de l’analyse globale de la situation de la personne.

 

S

Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) facilite le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé et dans les établissements du secteur public. 

Les conseillers Sameth apportent aides et conseils aux employeurs et aux personnes handicapées à toutes les étapes de la démarche, en fonction des besoins rencontrés :

  • Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l'emploi.
  • Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées.
  • Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien.
  • Suivi pendant 6 mois après le maintien.
  • Dans le cas où le maintien dans l'emploi précédemment occupé n'est pas possible, la personne handicapée, si elle est salariée d'une entreprise privée, bénéficie d'un accompagnement pour sa reconversion professionnelle.

Plus d’informations sur le site de l’AGEFIPH


Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)

T

U

V

W

X

Y

Z

 

Horaires

La MDPH vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Accueil téléphonique

Vous pouvez nous contacter au
03 59 73 73 73 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h (sans interruption).


Sourd ou malentendant ? Utilisez ACCEO !
En savoir plus sur ACCEO

Adresse

Siège de la MDPH
Antenne de Villeneuve d'Ascq
21 rue de la Toison d'Or
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Antenne de Valenciennes
Immeuble Philippa de Hainaut
160 Boulevard Harpignies
59300 VALENCIENNES

Antenne de Dunkerque
30 rue de Lhermitte
59140 DUNKERQUE

Copyright © MDPH du Nord 2016 | Se connecter | Contact | Mentions légales | Crédits

Interface en noir et blanc Interface en noir et blanc Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte